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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
association de défense des consommateurs cahier des charges fonctionnel d'un produit choix des médias et des supports RGPD : règlement général sur la protection des données chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats consommation marchande des ménages DES : delivered ex sail… named port of destination promotion des ventes déstockage mise à jour des prix
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