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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
RGPD : règlement général sur la protection des données DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures modèle et dessin AMF : Autorité des Marchés Financiers trafic de destination CVS : correction des variations saisonnières rendu ex ship... (port de destination convenu) Code Civil publicité clandestine méthodes d'observation
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