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droit de place (loc. m.)

Définition(s)

V. Emplacement sur un marché.

Traductions

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

derecho de emplazamiento

Italien

Pas de traduction à ce jour

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie

Voir aussi

DPA : droit de première accession Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet emplacement promotionnel droit d'option emplacement en association droit de dénonciation emplacement d'affichage hors place droits d'accise droit de timbre

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