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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
blocage des prix destinateur, destinatrice amortissement des immobilisations incorporelles contrôle de la destination finale rotation des stocks bureau d'études affichage des prix à l'unité de mesure regroupement des achats d'espace SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements contrôle des prix
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