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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
commission d'engagement loc. f.
modèle et dessin loc. m.
carnet de commandes loc. m.
secret des affaires loc. m.
réévaluation libre des bilans loc. f.
programme des supports loc. m.
Centrale des bilans loc. f.
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
espace unique des paiements en euros loc. m.
contrôle destructif loc. m.
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
commission de mouvement loc. f.
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
imputation des paiements loc. f.
réinvestissement des revenus loc. m.
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
désabonner (se) v. pron.
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
soutien des prix loc. m.
surveillance des prix loc. f.
révision des prix loc. f.
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
nomenclature des fonctions loc. f.
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
prévision des ventes loc. f.
coefficient de rotation des stocks loc. m.
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
gel des crédits loc. m.
technique des questions loc. f.
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
étaler des paiements loc. m.
diversification des produits loc. f.
bureau des méthodes loc. m.
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
regroupement des achats d'espace loc. m.
répartition des vendeurs loc. f.
CJO : correction des jours ouvrables sigle
méthode des cas loc. f.
distribution de dividendes loc. f.
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
analyse des écarts loc. f.
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
balance des paiements loc. f.
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
commission des marchés loc. f.
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
boite à commandes loc. f.
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
effondrement des prix loc. m.
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
résultats consolidés loc. m.
consommation finale des ménages loc. f.
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
rémanence des frais loc. f.
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
théorie des systèmes loc. f.
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
commission d'agence loc. f.
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
décroissance des prix loc. f.
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
dérapage des prix loc. m.
indice des prix de gros loc. m.
surcommission n. f.
variable descriptive loc. f.
marchand des quatre-saisons loc. m.
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
allocation des ressources loc. f.
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
stockage des données loc. m.
études commerciales loc. f. p.
commissionnaire de transport loc. m.
dérive des ventes loc. f.
désaisonnaliser v. tr.
commissionnaire au détail loc. m.
commission de placement loc. f.
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
guerre des prix loc. f.
CVS : correction des variations saisonnières sigle
destruction créatrice loc. f.
assainissement des stocks loc. m.
théorie des jeux loc. f.
traitement automatique des données loc. m.
service des instruments de mesure loc. m.
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
masse des créanciers loc. f.
taux des frais de possession d'un article loc. m.
cumul des ventes loc. m.
certification des comptes loc. f.
recouvrement des créances loc. m.
ravitaillement des soutes loc. m.
blocage des prix loc. m.
désaisonnalisation n. f.
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
accroissement des ventes loc. m.
classement des marchandises loc. m.
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
formation des prix loc. f.
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
désabonnement n. m.
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
commission d'achat loc. f.
analyse des besoins loc. f.
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
origine des marchandises loc. f.
budget de promotion des ventes loc. m.
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
commission de dépouillement des offres loc. f.
variation saisonnière des prix loc. f.
tarif douanier ou des douanes loc. m.
historique des demandes loc. m.
coordination des achats loc. f.
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
ratio de rotation des stocks loc. m.
sélection des supports, des médias loc. f.
Conseil scientifique des indices loc. m.
hiérarchisation des prix loc. f.
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
préparation des commandes loc. f.
mesure des données psychologiques loc. f.
cahier des charges loc. m.
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
commission directe loc. f.
évasion des capitaux loc. f.
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
objectif des ventes loc. m.
désemballage n. m.
BEC : bureau d'études commerciales sigle
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
état des prix forfaitaires loc. m.
administration des prix loc. f.
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
SBF : société des bourses françaises sigle
service des consommateurs loc. m.
contrôle de la destination finale loc. m.
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
revenu disponible brut des ménages loc. m.
commission de garantie loc. f.
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
Internet clandestin loc. m.
répression des fraudes loc. f.
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
commission de chef de file loc. f.
hausse des prix loc. f.
taux de rotation des stocks loc. m.
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
évaluation des tâches loc. f.
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
commission de gestion loc. f.
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
contrôle des prix loc. m.
désassortiment n. m.
commissionnaire-ducroire n. m.
chambre des métiers loc. f.
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
balance des biens et services loc. f.
stabilité des prix loc. f.
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
Commission d'ouverture des plis loc. f.
marché à commandes loc. m.
part de marché desservi loc. f.
réaction des ventes loc. f.
déstockage n. m.
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
association de défense des consommateurs loc. f.
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
TOF : tableau des opérations financières sigle
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
hystérésis des frais loc. f.
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
publicité des prix loc. f.
commission des comptes de la nation loc. f.
actionnariat des salariés loc. m.
désir n. m.
cloisonnement des tâches loc. m.
budget des ventes loc. m.
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
commission de vente loc. f.
service central des risques loc. m.
inscription des hypothèques loc. f.
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
domaine des collectivités locales loc. m.
désinvestissement n. m.
classement préférentiel des marques loc. m.
dépense des ménages loc. f.
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
dessous-de-table n. m. inv.
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
vérité des prix loc. f.
contrôle des changes loc. m.
programme des ventes loc. m.
désinvestir v. tr.
commission bancaire loc. f.
gestion des compétences loc. f.
code des douanes loc. m.
commission des sondages loc. f.
salle des ventes loc. f.
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
commissionnaire agréé loc. m.
méthode des sections homogènes loc. f.
gestion des stocks loc. f.
éthique des affaires loc. f.
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
contrôle des questionnaires loc. m.
rotation des stocks loc. f.
marquage des prix loc. m.
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
commission européenne loc. f.
commission de groupement loc. f.
promoteur des ventes loc. m.
trafic de destination loc. m.
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
mise à jour des prix loc. f.
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
choix des médias et des supports loc. m.
capital des entreprises individuelles loc. m.
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
indépendance des exercices comptables loc. f.
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
marché des changes loc. m.
registre des métiers loc. m.
régime des emballages loc. m.
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
théorie des échelles loc. f.
plan de développement des produits loc. m.
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
destination n. f.
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
liberté des prix loc. f.
gestion des ventes loc. f.
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
flambée des prix loc. f.
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
acompte sur commission loc. m.
régime des retours loc. m.
analyse des ventes loc. f.
recul des ventes loc. m.
méthodes d'observation loc. f. p.
pyramide des âges loc. f.
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
soldes privés loc. m.
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
escalade des prix loc. f.
bureau d'études loc. m.
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
commissionner v. tr.
prix de soldes loc. m.
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
libération des échanges loc. f.
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
recherche descriptive loc. f.
vente DES loc. f.
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
courbe des ventes loc. f.
TEE : tableau des échanges économiques sigle
indice des prix de détail loc. m.
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
écouler des marchandises loc. m.
commissionnaire en douane loc. m.
promotion des ventes loc. f.
commission sur le plus fort découvert loc. f.
balance des transferts loc. f.
spirale des prix et des salaires loc. f.
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
étude de marché descriptive loc. f.
UDM : Union Des Marques sigle
consommation marchande des ménages loc. f.
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
échelle paire d'attitudes loc. f.
revenu des ménages loc. m.
gâchage des prix loc. m.
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
commissionnaire n. m. / n. f.
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
commission indirecte loc. f.
taux de couverture des importations loc. m.
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
décroissance des coûts loc. f.
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
techniques marchandes loc. f. p.
artificialisation des sols loc. f. p.
examen des offres loc. m.
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
écoute des réseaux sociaux loc. f.
déstockeur n. m.
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
réceptivité des consommateurs loc. f.
Economie des plateformes loc. f. p.
pyramide des besoins loc. f. p.
reconnaissance des marchandises loc. f.
conditionnement des masses loc. m.
méthode des protocoles loc. f.
gestionnaire des compétences loc. m.
marché des capitaux loc. m.
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
BRI : banque des règlements internationaux sigle
compensation des risques loc. f.
déspécialisation n. f.
rémunération des vendeurs loc. f.
déséquilibre n. m.
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
contrôle non destructif loc. m.
indice des prix des produits et services divers loc. m.
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
désapprovisionnement n. m.
code des marchés publics loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
mécanisme des prix loc. m.
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
analyse des déchets ménagers loc. f.
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
calendrier des insertions loc. m.
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
calendrier des promotions de vente loc. m.
destinataire n. m. / n. f.
prospection des fournisseurs loc. f.
gestion des produits loc. f.
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
publicité clandestine loc. f.
méthodes de vente loc. f. p.
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
répertoire des métiers loc. m.
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
historique des consommations loc. m.
méthodes d'enquête loc. f.
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
prix standard des articles en stock loc. m.
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
désintermédiation n. f.
désinflation n. f.
méthode des deux casiers loc. f.
comptabilité des engagements loc. f.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
variation des prix loc. f.
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
baromètre des marques loc. m.
affichage des prix loc. m.
service promotion des ventes loc. m.
déstocker v. tr. / v. intr.
historique des ventes loc. m.