Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit de créance	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de la distribution	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit de gage	loc. m.
droit mou	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit de la concurrence	loc. m.
droit privé	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit d'entrée	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit d'option	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit civil	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit antidumping	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
qui de droit	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de place	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit de rachat	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit européen	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit du marketing	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit de la consommation	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droits annexes	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit de visite	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit de résiliation	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de propriété	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit d'asile	loc. m.

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