Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit au bail	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit d'option	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
livré droits acquittés	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits d'accise	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droits de grande voirie	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de gage	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit préférentiel	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
dédouanement	n. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit d'établissement	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
soumission en douane	loc. f.
droit de dénonciation	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
sous douane	loc. adv.
commissionnaire en douane	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de recours	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit privé	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
expert en douane	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de la distribution	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit de créance	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
qui de droit	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.

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