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BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales (sigle)
Définition(s)
Publication officielle indiquant les inscriptions au registre du commerce, les ventes et apports en société des fonds de commerce, les jugements de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
juge de l'exécution des décisions de justice CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales réinvestissement des revenus pyramide des âges diversification des produits désaisonnaliser théorie des échelles coût et fret (port de destination convenu) évasion des capitaux méthodes d'échantillonnage
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