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BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales (sigle)
Définition(s)
Publication officielle indiquant les inscriptions au registre du commerce, les ventes et apports en société des fonds de commerce, les jugements de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BOD : Bulletin officiel des douanes méthodes de valorisation des stocks tarif douanier ou des douanes commission des sondages panneau-bulletin fermeture à l'épreuve des enfants méthodes d'enquête marché des non-consommateurs partiels promotion des ventes auprès des prescripteurs éthique des affaires
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