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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu promotion des ventes auprès de la force de vente effondrement des prix ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes variation saisonnière des prix prévision des ventes code des douanes indice des prix des produits et services divers variation des prix classement des marchandises
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