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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
imputation des paiements association de défense des consommateurs commission des comptes commerciaux de la nation capital des entreprises individuelles CCR : coefficient de capitalisation des résultats cahier (ou journal) d'écoute prospection des fournisseurs artificialisation des sols BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics chambre des métiers
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