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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). TEE : tableau des échanges économiques effondrement des prix association européenne pour la numérotation des articles charges d'exploitation coefficient de rotation des stocks actionnariat des salariés historique des ventes flambée des prix amortissement des immobilisations corporelles
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