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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
allocation des ressources marquage des prix FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France promotion des ventes auprès de la force de vente amortissement des immobilisations incorporelles indice des prix des produits et services divers fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications DES : delivered ex sail… named port of destination service des consommateurs domiciliation bancaire des importations et des exportations
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