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CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
état des prix forfaitaires CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) inscription des hypothèques rémunération des vendeurs répression des fraudes commission des comptes de la nation RSE : responsabilité sociale des entreprises marketing industriel ou des biens de production
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