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CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
programme des supports code des marchés publics méthodes d'identification d'un article objectif des ventes marché des non-consommateurs partiels GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification calendrier des promotions de vente technique des questions CJO : correction des jours ouvrables BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics
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