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certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité (loc. m.)
Définition(s)
Certificat fourni par une administration, une agence ou un agent qualifiés et reconnaissant qu'un produit est conforme à ce qui est exigé par des règlements, par les spécifications d'un contrat ou par le jugement d'un expert.
Ex. :
- construction immobilière : certificat de conformité.
- règles de sécurité maritime : certificat de navigabilité, de classification.
- œuvres d'art : certificat d'expertise, d'authenticité.
Traductions
Voir aussi
certification de signature CVL : certificat de vérification des livraisons certificat de dépôt négociable Certification de conformité certification d'option de vente certificat international d'importation certificat de qualité ou de qualification certificat d'utilité certification des comptes certificat d'option d'achat
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