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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
spirale des prix et des salaires masse des créanciers CVS : correction des variations saisonnières AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse objectif des ventes décroissance des prix fermeture à l'épreuve des enfants AEMF - Autorité européenne des marchés financiers gestionnaire des compétences Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet
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