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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
DEQ : delivered ex quay… named port of destination dessous-de-table prix de soldes ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie Inflation par descente en gamme cloisonnement des tâches guerre des prix magasin d'exposition des produits du catalogue APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture DPO : délégué à la protection des données
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