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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Centrale des bilans OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques désemballage ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie surveillance des prix cour d'appel en cours de route abondement à l'épargne des salariés CVL : certificat de vérification des livraisons Plateforme de gestion des données
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