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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
stratégie de communication commerciale système d'information commerciale remise de coopération commerciale CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales couverture commerciale clause du client le plus favorisé clause de la nation la plus favorisée convention commerciale communication commerciale saturation commerciale
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