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clause de la nation la plus favorisée (loc. f.)
Définition(s)
Stipulation qui figure dans un accord commercial entre un pays donné et un pays étranger et qui assure à ce dernier la parité pleine et entière avec le (les) pays le(les) plus avantagé(s) en ce qui concerne les dispositions réglementant les importations dans ce pays donné.
V. Arbitrage commercial international.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
clause du client le plus favorisé sondage à plusieurs degrés FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France ICC : International chamber of commerce négoce international coût et fret (port de destination convenu) publicité nationale commission des comptes commerciaux de la nation port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) prime produit en plus
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