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clause pénale (loc. f.)

Définition(s) du mot clause pénale

V. Clause résolutoire.

Traductions du mot clause pénale

Anglais (GB)

Allemand

Schadensersatzfestsetzungsklausel

Espagnol

cláusula penal

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

clause à ordre clause dite de négligence clause de la nation la plus favorisée clause d'échelle mobile commission des clauses abusives clause incitative clause abusive clause de premier refus clause de pénétration clause compromissoire

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