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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
déstockeur code à barres ou à lecture optique répartition des lecteurs d'un support comptabilité des engagements fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications cahier des charges fonctionnel d'un produit service central des risques marketing industriel ou des biens de production désaisonnalisation méthodes d'échantillonnage
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