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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
association de défense des consommateurs réceptivité des consommateurs APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture évaluation des tâches DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). destruction créatrice promotion des ventes auprès des consommateurs désassortiment échelle paire d'attitudes RCS : registre du commerce et des sociétés
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