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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
abondement à l'épargne des salariés RRE : restaurants rapides et économiques code de commerce méthodes de Monte-Carlo régime des emballages coefficient de rotation des stocks marché à commandes réévaluation libre des bilans capital des entreprises individuelles état des échéances des créances et des dettes
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