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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission de gestion résultats consolidés hiérarchisation des prix historique des demandes répression des fraudes régime des emballages vente rendu ex ship... (port de destination convenu) TEI : tableau des échanges interindustriels état des échéances des créances et des dettes certification des comptes
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