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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
acompte sur commission commissionnaire de transport CDEC : commission départementale d'équipement commercial commission des comptes de la nation BEI : banque européenne d'investissement surcommission AEMF - Autorité européenne des marchés financiers CEE : Communauté Economique Européenne comité économique et social de l'Union européenne commission de groupement
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