Nouveaux mots
directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BEI : banque européenne d'investissement taux d'escompte de la Banque centrale européenne agence européenne de produits chimiques AELE : Association européenne de libre-échange commission européenne institutions de l'Union européenne BCE : Banque centrale européenne AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments AEMF - Autorité européenne des marchés financiers CJCE : cour de justice des communautés européennes
Nouveaux mots