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directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
institutions de l'Union européenne CJCE : cour de justice des communautés européennes CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier UEM : union économique et monétaire européenne agence européenne de produits chimiques BCE : Banque centrale européenne BERD : banque européenne de reconstruction et de développement AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments comité économique et social de l'Union européenne CEE : Communauté Economique Européenne
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