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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission de dépouillement des offres service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France réaction des ventes GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification indice des prix de gros marché d'études ou de prestations intellectuelles taux de couverture des importations vérité des prix consommation marchande des ménages
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