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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
blocage des prix WCF : fédération mondiale des chambres de commerce GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification contrôle destructif Plateforme de gestion des données code des marchés publics promotion des ventes auprès de la force de vente déstockeur programme des supports désapprovisionnement
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