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droit de poursuite (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de poursuite

Privilège conservé sur une marchandise en cours de voyage.
V. Droit.

Traductions du mot droit de poursuite

Anglais (GB)

right of stoppage in transit

Allemand

Verweilrecht für durchgeführte Waren

Espagnol

derecho de parada en tránsito

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit de circulation qui de droit DPA : droit de première accession droit de timbre douanier droit d'attribution d'actions rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit de résiliation droit de reproduction droits ad valorem

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