Nouveaux mots
droit de présentation (loc. m.)
Définition(s)
Faculté du concessionnaire d'un emplacement de vente de présenter son successeur au gestionnaire d'un marché de gros lors de la cession des droits à la concession.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
droit civil DTS : droits de tirage spéciaux dramatisation de présentation droit de souscription Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet abus de droit ayant droit (p. ayants droit) droit de réponse droit à l'image rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)
Nouveaux mots