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droit de recours (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de recours

V. Recours, droit.

Traductions du mot droit de recours

Anglais (GB)

right of recourse

Allemand

Beschwerderecht

Espagnol

derecho de recurso

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de la consommation droit de souscription droit de propriété droit de la concurrence vente rendu droits acquittés droit d'accès à l'information livré droits acquittés abus de droit droit préférentiel DPA : droit de première accession

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