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droit de recours (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de recours

V. Recours, droit.

Traductions du mot droit de recours

Anglais (GB)

right of recourse

Allemand

Beschwerderecht

Espagnol

derecho de recurso

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit antidumping livré droits acquittés rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit au renouvellement de bail commercial droit d'établissement droit au bail droit litigieux droits de douane droits dérivés droits d'accès à un marché

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