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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif

V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)

exclusive right

Allemand

Ausschließlichkeitsrecht

Espagnol

derecho exclusivo

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit civil vente rendu droits acquittés droits d'accise droit de présentation droit de la distribution rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit de reproduction droit administratif ou public droit de poursuite droiture (en)

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