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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de poursuite livré droits acquittés vente rendu à quai droits non acquittés droits spécifiques rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits dérivés droit de priorité droits de petite voirie droit de place droit européen

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