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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

livré droits acquittés droit d'entrée rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit d'établissement droit de l'entreprise droit de résiliation droit de tirage droit de dénonciation droit de reproduction droits de douane

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