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droits ad valorem (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus par la douane en proportion de la valeur des marchandises.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
livré droits acquittés droits d'affichage droits dérivés Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits spécifiques vente rendu droits acquittés vente rendu à quai droits non acquittés droits de grande voirie droits d'accise rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)
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