Nouveaux mots
EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (sigle)
Définition(s)
Société civile à responsabilité limitée, à objet agricole dont les associés au nombre de 1 (société unipersonnelle) à 10 peuvent être exploitants agricoles ou simples apporteurs de capitaux.
Deux personnes mariées ou vivant maritalement peuvent être les seuls associés d'une EARL.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
coexploitation contractualisation agricole responsabilité civile bail d'exploitation résultat d'exploitation INRA : Institut National de Recherche Agricole insuffisance brute d'exploitation REP - Responsabilité élargie du producteur charges d'exploitation EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée
Nouveaux mots