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effet de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Titre négociable, représentant une créance exigible à échéance précisée, et transmissible par voie d'endossement.
Sont compris sous la dénomination générale d'effet de commerce : la lettre de change ou traite, le billet à ordre, le warrant, le chèque. Les effets sont en général domiciliés chez un banquier. Pour rendre plus sûr le paiement à échéance, la traite est souvent revêtue d'une acceptation ou d'un aval.
Traductions
Voir aussi
FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce publicité à effet indirect commerce ambulant IFAT : Association Internationale du Commerce Equitable CNC : Conseil national du commerce commerce extérieur ou international ASSEDIC : association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce SCE : société de commerce extérieur OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services commerce expérientiel
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