Nouveaux mots
effet de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Titre négociable, représentant une créance exigible à échéance précisée, et transmissible par voie d'endossement.
Sont compris sous la dénomination générale d'effet de commerce : la lettre de change ou traite, le billet à ordre, le warrant, le chèque. Les effets sont en général domiciliés chez un banquier. Pour rendre plus sûr le paiement à échéance, la traite est souvent revêtue d'une acceptation ou d'un aval.
Traductions
Voir aussi
CTCI : classification type pour le commerce international école de commerce chaîne d'effets OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services usage de commerce commerce sédentaire commissionnaire du commerce extérieur effet d'imitation tribunal de commerce effet marginal de l'effort de commercialisation
Nouveaux mots