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exploit d'huissier (loc. m.)
Définition(s)
Acte de procédure signifié par voie d'huissier.
Traductions
Voir aussi
bail d'exploitation exploit d'huissier insuffisance brute d'exploitation GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun résultat d'exploitation excédent brut d'exploitation compte d'exploitation analytique EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée exploitation exploitant, exploitante
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