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fonds de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des éléments corporels et incorporels qui appartiennent à un commerçant ou à un industriel et qui lui permettent d'exercer sa profession.
En droit, le fonds de commerce est considéré comme un bien unitaire incorporel, soumis à un régime particulier.
V. Droit commercial.
Traductions
Voir aussi
commerce de détail non alimentaire FTO : Organisation du commerce équitable commerce de gros en libre-service FSI : fonds stratégiques d'investissement SICOMI : société immobilière pour le commerce et l'industrie commerce expérientiel collecte de fonds FMI : Fonds monétaire international commerce connecté CNC : Conseil national du commerce
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