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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France contrôle des prix tarif douanier ou des douanes historique des ventes théorie des jeux dessous-de-table DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes CFE : centre de formalités des entreprises RRE : restaurants rapides et économiques analyse des déchets ménagers
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