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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
comptabilité des engagements technique des questions bureau d'études comptabilité des dépenses engagées RGPD : règlement général sur la protection des données abondement à l'épargne des salariés EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles cumul des ventes contrôle destructif CFE : centre de formalités des entreprises
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