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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
revenu des ménages plan de développement des produits FDES : Fonds de Développement Economique et Social UFC : Union Fédérale des Consommateurs OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services OMD : Organisation Mondiale des Douanes techniques marchandes technique des questions Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet DDU : delivered duty unpaid… named place of destination
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