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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés stabilité des prix réévaluation libre des bilans théorie des échelles gestion des stocks promotion des ventes auprès des distributeurs AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments décroissance des prix budget des ventes coût et fret (port de destination convenu)
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