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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
revenu disponible brut des ménages CF (coût, fret... port de destination convenu) commission consultative des marchés de l'État étaler des paiements association européenne pour la numérotation des articles marché des non-consommateurs partiels mise à jour des prix rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) DPO : délégué à la protection des données décroissance des coûts
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