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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CFE : centre de formalités des entreprises SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements gestion des ventes marchand des quatre-saisons variable descriptive distribution de dividendes magasin d'exposition des produits du catalogue CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution bureau d'études état des échéances des créances et des dettes
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