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IS : Impôt sur les Sociétés (sigle)
Définition(s)
Impôt assis sur les bénéfices, qui frappe les sociétés et collectivités dont la nature est définie par la loi.
Sont notamment passibles de cet impôt, les sociétés commerciales, certaines sociétés coopératives et certains établissements publics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
surfret conventions spéciales domaine des collectivités locales NAO : Négociations annuelles obligatoires SCU : surface commerciale utile messages couplés marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes assurance URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales gestion sur point de commande
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