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loi (n. f.)
Définition(s)
- Disposition adoptée par le pouvoir législatif, qui présente un caractère obligatoire et contraignant.
- Proposition qui exprime en une formule précise les propriétés d'une chose, ou les rapports existant entre des grandeurs ou des phénomènes, et que l'on contrôle en suivant un processus déterminé.
Voir aussi
Loi Egalim 1 et 2 cloisonnement des tâches DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). pôle emploi valeurs d'exploitation emplacement couloir LME : Loi de Modernisation de l'Economie redéploiement industriel Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet paiement à valoir
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