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marché à forfait (loc. m.)
Définition(s)
- Marché portant sur des fabrications simples pour un prix global fixé à l'avance.
- Marché passé entre un entrepreneur et son client pour l'édification d'un ouvrage de bâtiment ou de génie civil moyennant un prix fixé à l'avance.
Un tel contrat prévoit en général des possibilités de révision des prix en fonction de l'augmentation du coût de la construction.
V. Révision de prix, prix à forfait.
Traductions
Voir aussi
part de marché relative marché de gros de matières premières fongibles BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics TMM : taux du marché monétaire au jour le jour arrivée sur un marché leader d'un marché bon marché hypermarché vente à forfait OHMI : Office d'Harmonisation dans me Marché Intérieur
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