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marché de gré à gré (loc. m.)
Définition(s)
Marché passé par entente directe, sans appel à la concurrence, entre un acheteur et un fournisseur de son choix.
Les directives communautaires, les traités de l'OMC, le code des marchés publics imposent aux personnes morales qui y sont soumises des limites strictes, au-delà de divers seuils, à l'attribution de marchés de ce type. Au-delà de divers seuils, il faut utiliser la procédure négociée ou l'appel d'offres.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
prolongation de délai d'exécution d'un marché MIN : marché d'intérêt national marché en heures contrôlées ou en régie d'heures marché de l'entreprise marché de gros de denrées non périssables économie libérale ou de marché taux d'occupation du marché marché public homogénéité d'un marché supermarché intelligent
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