Nouveaux mots
marché en dépenses contrôlées (loc. m.)
Définition(s)
Marché public dans lequel la somme à payer est constituée par le remboursement des dépenses réelles de l'entrepreneur (main-d'½uvre, matériaux, matières consommables, outillage, location de matériels, etc.), majorées d'une marge (pour frais généraux et bénéfice) et des taxes.
Dans un marché en dépenses contrôlées, ce sont les moyens mis en œuvre qui sont rémunérés et non les produits fournis.
V. Marché, marché à prix unitaires, marché en régie.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
marché ouvert MIN : marché d'intérêt national marché de gros de matières premières fongibles Commission centrale des marchés (CCM) marché de l'entreprise MONEP : marché des options négociables à Paris supermarché intelligent risque d'interruption de marché potentiel de marché ou de vente étude quantitative du marché
Nouveaux mots