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marché en heures contrôlées ou en régie d'heures (loc. m.)
Définition(s)
Marché public en dépenses contrôlées dans lequel seul le nombre d'heures d'exécution est indéterminé.
Le nombre effectif d'heures d'exécution sera contrôlé et rémunéré selon un taux horaire forfaitaire fixé par le marché.
V. Marché.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
indice de marché Commission centrale des marchés (CCM) prix de marché CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics prix du marché américain expomarché taux de pénétration d'un produit sur un marché marché hétérogène marché secondaire gestion d'un marché
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