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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) masse monétaire WCF : fédération mondiale des chambres de commerce budget des ventes variation saisonnière des prix courbe des ventes RGPD : règlement général sur la protection des données soutien des prix hausse des prix cession de biens aux créanciers
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