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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
marché des non-consommateurs partiels ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie report en arrière des déficits fiscaux baromètre des marques théorie des systèmes Plateforme de gestion des données marchand des quatre-saisons rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) fermeture à l'épreuve des enfants courbe des ventes
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