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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
nomenclature des fonctions cahier des charges fonctionnel d'un produit méthode des deux casiers WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs affichage des prix AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments balance des paiements affichage des prix à l'unité de mesure APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés
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