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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
programme des supports destinateur, destinatrice BIC : bureau international des containers et du transport intermodal communication de masse soldes intermédiaires de gestion répartition des vendeurs guerre des prix AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments Commission d'ouverture des plis traitement automatique des données
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