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nantissement de marché public (loc. m.)
Définition(s)
Cas de nantissement de créance à naître.
Le titulaire d'un marché public obtient d'un banquier, ou de tout autre bailleur de fonds, un prêt à terme ou une simple avance de trésorerie. Le prêteur est garanti par le fait que l'Administration accepte de lui verser directement le montant dû au titre de l'exécution du marché.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics marché-gare (p. marchés-gares) taux d'occupation du marché développement du marché d'un produit commission des marchés Marché biface marché public Commission centrale des marchés (CCM) établissement public adaptateur, adaptatrice publicitaire
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