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origine des marchandises (loc. f.)
Définition(s)
Lieu où des marchandises ont été récoltées, extraites du sol ou fabriquées.
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Traductions
Voir aussi
domaine des collectivités locales résultats consolidés espace unique des paiements en euros CVL : certificat de vérification des livraisons commission des sondages état des échéances des créances et des dettes hystérésis des frais désemballage ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation règles d'origine
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