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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
répertoire des métiers DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés cumul des ventes désir méthodes d'enquête Internet clandestin études commerciales promotion des ventes loi des 20/80 ou loi de Pareto
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