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régime fiscal du bénéfice consolidé ou intégré (loc. m.)
Définition(s)
Bénéfice fiscal d'un groupe de sociétés, consolidé dans certaines conditions, servant d'assiette au calcul de l'impôt dont seule est redevable la société mère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
BIC : bénéfices industriels et commerciaux chalandage fiscal ERP : Progiciel de gestion intégrée PGI incitation fiscale bénéfice par action timbre fiscal chiffre d'affaires consolidé bilan consolidé redressement fiscal AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés
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