Nouveaux mots
renouvellement automatique d'un contrat (loc. m.)
Définition(s)
Clause suivant laquelle la durée d'un contrat se poursuit pour une période fixée à l'avance sans intervention des contractants, sauf si l'un d'eux a averti l'autre partie, à une date donnée et avec un formalisme précis, qu'il désire mettre fin au contrat.
V. Tacite reconduction.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
renouvellement automatique d'un contrat DAB : distributeur automatique de billets restauration automatique guichet automatique de banque (GAB) contrat global taux de renouvellement d'achat GAB : guichet automatique de banque option sur contrat à terme VGA : véhicule à guidage automatique contrat d'agrément
Nouveaux mots