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société civile (loc. f.)
Définition(s)
Société dont l'objet constitue une activité non commerciale.
Les sociétés à objet civil et à forme commerciale (société anonyme, ou à responsabilité limitée, ou en nom collectif, ou en commandite) sont considérées comme des sociétés commerciales.
La société civile peut être seulement une société de moyens.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
société nationale société faisant publiquement appel à l'épargne SA : Société Anonyme RCS : registre du commerce et des sociétés IS : Impôt sur les Sociétés société internationale société mère SQS : sociétés et quasi-sociétés non financières SBF : société des bourses françaises scission d'une société
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