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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
indice des prix des produits et services divers gestion des stocks transparence tarifaire variation des prix Conseil scientifique des indices commission des comptes commerciaux de la nation diversification des produits HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques tarif dégressif conditionnement des masses
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