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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
ratio d'évaluation des adresses calendrier des promotions de vente BIC : bureau international des containers et du transport intermodal désinvestissement commission des sondages service des consommateurs tarif général déclaration douanière domiciliation bancaire des importations et des exportations recul des ventes
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