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traité de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Traité entre deux ou plusieurs pays pour fixer les règles qui prévaudront dans les échanges commerciaux intervenant entre eux.
V. Commerce extérieur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commerce multiple (ou à rayons multiples) Greffe du Tribunal de Commerce commerce franchisé système de paiement intercommerces IFAT : Association Internationale du Commerce Equitable voyageur de commerce traitement EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport RCS : registre du commerce et des sociétés bourse de commerce
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