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transport d'une créance (loc. m.)

Définition(s) du mot transport d'une créance


Cession par voie d'endossement du droit de créance représenté par un effet de commerce.

Traductions du mot transport d'une créance

Anglais (GB)
  claim assignment    
Allemand
  Forderungsabtretung    
Espagnol
  traspaso de un crédito    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot transport d'une créance

mobilisation de créances créance privilégiée EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport délai de livraison ou de transport IATA : International air transport association  document de transport combiné LT : Lettre de Transport Aérien connaissement pour transports combinés FIATA abandon de créance crédit de mobilisation de créances nées 
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