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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
mutuelle d'assurance responsabilité civile port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée responsabilité pénale civil, civile contre-assurance CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu assurance-prospection EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée
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