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assurance sur facultés (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des risques courus par les marchandises embarquées à bord d'un navire.
V. Assurance maritime, facultés.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
contrat d'assurance étude sur le terrain TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée surcommission CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu assurance-démonstration plan d'options sur titres réassurance Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet marché sur appel d'offres
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