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Il n'y a qu'un terme pour 'ad valorem duties' en Anglais (GB)
droits ad valorem (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus par la douane en proportion de la valeur des marchandises.
V. Droits de douane.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits d'auteur vente rendu à quai droits non acquittés livré droits acquittés droits d'octroi de mer droits d'enregistrement crédit de droits vente rendu droits acquittés DTS : droits de tirage spéciaux rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)
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